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Dans un souci de transparence, de clarté et de simplicité dans l'utilisation du Site Internet, l'ENTREPRISE informe l'Utilisateur que toute suggestion, question ou demande concernant les Conditions générales d'utilisation sera reçue et traitée en contactant l'ENTREPRISE par l'adresse électronique : reservas@sevillapie.es

1. OBJET

L'ENTREPRISE fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Internet, sous réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que de la politique relative au traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de confidentialité »). L'accès à ce Site Internet ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualité d'« Utilisateur » et implique l'acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions générales d'utilisation, dont nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment. Il incombe par conséquent à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d'utilisation en vigueur à chaque accès à ce Site Internet ; s'il n'est pas d'accord avec l'une quelconque d'entre elles, il devra s'abstenir d'utiliser le présent Site Internet.

De même, il est précisé que des conditions particulières pourront, le cas échéant, être établies pour l'utilisation sur le Site Internet de contenus et/ou services spécifiques ; l'utilisation de ces contenus ou services impliquera l'acceptation des conditions particulières qui y sont précisées.

2. Confidentialité et traitement des données

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur actualité. L'ENTREPRISE traitera ces données conformément à leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur le Site Internet, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de l'ENTREPRISE et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre du trafic économique. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant l'ENTREPRISE contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L'accès au Site Internet n'implique en aucun cas une renonciation, une cession, une licence ou un transfert total ou partiel de ces droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site Internet ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Internet et/ou de ses Contenus autre que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'ENTREPRISE ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logotypes, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu de la législation en matière de propriété intellectuelle. L'ENTREPRISE est titulaire des éléments qui composent le design graphique du Site Internet, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Internet, ou dispose, dans tous les cas, de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu présenté sur le Site Internet ne pourra être reproduit, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'information, sous aucune forme ni sur aucun support, sans l'autorisation préalable et écrite de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus. L'Utilisateur de ce Site Internet s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, l'ENTREPRISE se réservant dans tous les cas l'exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui reviendraient pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE INTERNET

L'Utilisateur s'engage à :

Faire un usage adéquat et licite du Site Internet, ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment ; aux Conditions générales d'utilisation du Site Internet ; à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Internet.

Fournir des informations véridiques en complétant les formulaires du Site Internet avec ses données à caractère personnel et à les maintenir à jour en permanence, de manière à ce qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices causés à l'ENTREPRISE ou à des tiers du fait des informations fournies.

Sans préjudice de ce qui précède, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Internet et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
• Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Internet sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
• Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'ENTREPRISE, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatives des droits de l'ENTREPRISE ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
• Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en employant des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus, ou, en général, de ceux habituellement utilisés sur Internet lorsqu'ils ne présentent pas de risque de dommage ou de dysfonctionnement du site web et/ou des contenus.

• En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout matériel qui :

  1. Serait de quelque manière que ce soit contraire, dénigrant ou attentatoire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les Traités internationaux et le reste de la législation en vigueur.
  2. Induirait, inciterait ou favoriserait des comportements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
  3. Induirait, inciterait ou favoriserait des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition.
  4. Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
  5. Induirait ou pourrait induire un état inacceptable d'anxiété ou de crainte.
  6. Inciterait à s'engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique.
  7. Serait protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'ENTREPRISE ou à des tiers sans que l'usage prévu ait été autorisé.
  8. Serait contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes.
  9. Constituerait tout type de publicité.
  10. Contiendrait tout type de virus ou de programme empêchant le bon fonctionnement du Site Internet.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site Internet, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Vous serez en conséquence responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes non autorisées. Vous vous engagez également à notifier à l'ENTREPRISE tout fait pouvant constituer un usage indu de votre mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que cette notification n'aura pas été effectuée, l'ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'usage indu de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Internet par un tiers non autorisé relevant de votre responsabilité.

Si, par négligence ou par dol, vous manquiez à l'une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions générales d'utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices pouvant en découler pour l'ENTREPRISE.

5. RESPONSABILITÉS

L'ENTREPRISE ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilité corrects des éléments et informations contenus sur les pages du Site Internet, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.

L'ENTREPRISE n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

L'ENTREPRISE pourra interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'Utilisateur si elle constate qu'une utilisation de son Site Internet ou de l'un quelconque des services proposés est contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation. L'ENTREPRISE n'est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation du Site Internet. Elle sera uniquement tenue de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus pouvant générer de tels préjudices, dès lors que cela lui aura été notifié. Elle ne sera notamment pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

• Interférences, interruptions, pannes, omissions, dysfonctionnements téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l'ENTREPRISE.
• Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et via tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
• Utilisation indue ou inadéquate du Site Internet.
• Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci. Les administrateurs de l'ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, en tout ou partie, tout contenu ou information présent sur le Site Internet.

L'ENTREPRISE exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisables par les Utilisateurs du Site Internet. De même, l'ENTREPRISE est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la prestation des services de questions et demandes. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'Utilisateur pourra être poursuivi par l'ENTREPRISE pour les dommages ou préjudices causés.

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez l'ENTREPRISE indemne de tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site Internet. De même, vous vous engagez à indemniser l'ENTREPRISE de tout dommage et préjudice découlant de l'utilisation par vous de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Internet.

6. HYPERLIENS

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire d'aucune manière, pas même par un hyperlien ou un lien hypertexte, le Site Internet de l'ENTREPRISE, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l'ENTREPRISE.

Le Site Internet de l'ENTREPRISE comprend des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers, dans le but de faciliter l'accès de l'Utilisateur à l'information d'entreprises partenaires et/ou sponsors. Conformément à cela, l'ENTREPRISE n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne se positionne pas comme garante ni comme partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers via les liens de tiers.

Il est accordé à l'Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site Internet, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web comportant un lien vers notre Site Internet :

1. Ne pourront pas laisser entendre que nous recommandons ce site web ou ses services ou produits.

2. Ne pourront pas dénaturer leur relation avec nous ni affirmer que nous avons autorisé ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs nous appartenant.

3. Ne pourront pas contenir de contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l'ordre public ou illicites.

4. Ne pourront pas renvoyer vers une page du Site Internet autre que la page principale.

5. Devront renvoyer vers l'adresse propre du Site Internet, sans permettre que le site web réalisant le lien reproduise le Site Internet dans le cadre de son propre site ou de l'un de ses « frames », ni créer un « navigateur » sur l'une quelconque des pages du Site Internet.


Nous pourrons demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site Internet, suite à quoi il devra être immédiatement supprimé. Nous ne pouvons contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web disposant de liens vers le Site Internet.

En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout aspect relatif à ces sites web.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel. À cette fin, nous traiterons les Données personnelles conformément aux réglementations européennes et espagnoles en vigueur en matière de protection des données. L'Utilisateur peut consulter la politique appliquée au traitement des données personnelles, ainsi que les finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la

8. COOKIES

Nous nous réservons le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur le Site Internet ; l'Utilisateur pourra à tout moment connaître la politique suivie et appliquée dans la Politique de cookies.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service de ce Site Internet et des autres services a en principe une durée indéterminée. Néanmoins, nous pourrons mettre fin ou suspendre l'un quelconque des services du portail. Lorsque cela sera possible, l'ENTREPRISE annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés sur le Site Internet ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, nous n'accordons aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur le Site Internet, y compris, à titre indicatif, des garanties de licéité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de commercialisation, sauf dans la mesure où la loi ne permettrait pas d'exclure de telles déclarations et garanties.

11. FORCE MAJEURE

L'ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable de l'impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Internet, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Cordoue.

Dans le cas où l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d'utilisation s'avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales d'utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, nous procéderons à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre valide et applicable qui, dans la mesure du possible, permettra d'atteindre l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.